PERMIS DE CONSTRUIRE,
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX …
Un petit rappel nous paraît indispensable pour éviter à chaque citoyen des désagréments liés à la méconnaissance en matière de procédures d’urbanisme, qui entraînent des délais :
· Toute modification extérieure de façade, ravalement de façade (ou même simple couche de peinture), changement de toiture (ou simple remplacement par tuiles identiques), changement de fenêtres ou volets, est soumise à déclaration de travaux, dont l’imprimé est à retirer en Mairie ou sur le site Internet de la Direction Départementale de l’Equipement (www.equipement.gouv.fr). Le non respect de cette procédure peut entraîner une amende et une obligation de remise en état du bâtiment à l’identique d’avant les travaux.
· Ces dossiers demandent, en fonction de leur objet et de la situation du bien, un délai d’instruction pendant lequel les travaux ne peuvent commencer.
· Les plans peuvent être réclamés au service du Cadastre de Bar le Duc, ou être téléchargés sur le site Internet
www.cadastre.gouv.fr
· Lorsqu’un dossier est accordé, cela ne signifie pas que l’autorisation d’occuper le domaine public (échafaudage, benne …) est également accordée. Pour cela il faut conatcetr le service de la police municipale.
Chaque dossier est différent, n’hésitez pas à contacter nos services pour connaître le nombre d’exemplaires à transmettre.
